Code de bonne conduite des fournisseurs

La Société s’attend à ce que ses Fournisseurs mènent leurs affaires de manière éthique, intègre, honnête et transparente, en conformité avec la loi, et respectent les principes suivants:

1. Respecter les lois. Les Fournisseurs exerceront leur activité en conformité avec l’ensemble des lois, règles et réglementations en vigueur aux pays où ils exercent leur activité.

2. Interdire le recours au travail des enfants. Les Fournisseurs n’utiliseront que les services des employés qui ont répondent à l’exigence d’âge minimum légal en vigueur défini par les lois ou les réglementations nationales, et qui respectent les normes pertinentes de l’Organisation internationale du travail (OIT). Il est interdit de permettre aux enfants d’effectuer des travaux qui interfèrent de manière inappropriée avec leur capacité de fréquenter l’école ou des travaux qui les exposent à des risques physiques excessifs pouvant nuire à leur développement physique, mental ou émotionnel.

3. Interdire toutes les formes de travail forcé ou obligatoire. Il est interdit aux Fournisseurs d’utiliser une main d’œuvre engagée à long terme, le travail sous la contrainte ou forcé, l’esclavage ou la servitude, ainsi que d’utiliser des punitions corporelles, des menaces de violence ou d’autres formes d’abus physique, sexuel, psychologique ou verbal comme une méthode de discipline ou de contrôle.

4. Assurer des salaires, heures de travails et prestations équitables. Les Fournisseurs doivent s’assurer que les heures de travail, les salaires et les prestations sont conformes aux lois et aux normes industrielles, notamment aux celles concernant le salaire minimum, les heures supplémentaires, d’autres éléments liés à la rémunération et les prestations prévues par la loi.

5. Favoriser un effectif divers et assurer un milieu de travail exempt de discrimination. Les Fournisseurs doivent prendre des décisions d’emploi sur la base des qualifications, des compétences, des performances et de l’expérience et non sur des caractéristiques ou croyances personnelles.

6. Respecter le droit des employés à la liberté d’association et à la négociation collective, en conformité avec les lois locales. Les Fournisseurs doivent respecter les droits des employés de s’affilier ou non à certaines associations et d’avoir la liberté de négociation collective, si la loi locale confère ces droits.

7. Assurer des conditions de travail sûres et saines. Gérer les risques de santé et sécurité de manière proactive afin d’assurer un milieu de travail exempt de tout incident où les blessures et les maladies professionnelles sont prévenues. En outre, les Fournisseurs doivent assurer de l’eau potable et des toilettes adéquates ; des sorties de secours et des équipements de lutte contre l’incendie essentiels ; des trousses de premiers soins ainsi qu’un accès aux moyens d’intervention d’urgence, notamment en cas de risque pour l’environnement, d’incendie ou médical.

8. Effectuer des opérations dans le respect de l’environnement. Les Fournisseurs doivent respecter toutes les lois et les réglementations en vigueur en matière de protection de l’environnement, et envisager des possibilités dans le cadre de leurs opérations visant la conservation des ressources naturelles, le recyclage, la réduction à la source et le contrôle de la pollution afin d’assainir l’air et l’eau et de réduire les décharges.

9. Concourir équitablement pour les contrats de la Société. Les Fournisseurs doivent respecter les lois en vigueur portant sur les pots-de-vin et la corruption, la concurrence ou la possession et l’utilisation des droits de propriété intellectuelle. Le fait d’offrir, de fournir ou d’accepter des pots-de-vin, des commissions clandestines ou tout autre objet de valeur afin d’obtenir des avantages commerciaux inappropriés nuit à la libre entreprise et à l’essence même de la concurrence. De plus, le fait de solliciter ou de faire des arrangements ou de conclure des accords avec les clients, les Fournisseurs, les fonctionnaires ou d’autres tiers afin d’obtenir des avantages personnels ou commerciaux par des moyens inappropriés ou illicites est strictement interdit.

10. Respecter les politiques de la Société concernant les cadeaux et les divertissements ainsi que les conflits d’intérêts dans le cadre des relations avec les employés de la Société. Il est interdit aux Fournisseurs d’offrir ou de fournir des cadeaux aux employés de la Société qui contreviennent à la Politique en matière de cadeaux et de divertissements et à la Politique en matière de conflits d’intérêts de la Société. N’oubliez pas que ces politiques s’appliquent à TOUS les employés et départements de la Société. Un employé de la Société ne devrait JAMAIS vous demander des cadeaux ou des divertissements et on ne S’ATTEND pas à ce que vous fournissiez des cadeaux/des divertissements à un employé ou à un département quelconque de la Société. La violation des présentes politiques pourrait influencer de manière inappropriée les décisions commerciales de la Société ou avoir comme résultat un avantage inéquitable, ladite violation pouvant entraîner la perte immédiate de tous les contrats existants ou futurs avec la Société.

Le présent Code de conduite des fournisseurs s’applique également à tout sous-traitant du Fournisseur qui fournit des biens ou des services au Fournisseur. Le Fournisseur est pleinement responsable de garantir la conformité de tout sous-traitant comme s’il était le Fournisseur même.

Moyennant préavis, la Société peut mener des audits raisonnables afin de vérifier la conformité du Fournisseur au Code de conduite des fournisseurs. La Société se réserve le droit de vérifier la conformité des sous-traitants du Fournisseur au Code de conduite des fournisseurs de la Société et le Fournisseur donnera suite à la vérification par la Société selon les besoins.

Si le Fournisseur ne respecte pas ce Code de conduite des fournisseurs, la Société peut exiger la mise en œuvre par le Fournisseur d’un plan de mesures correctives afin de remédier au manquement dans un délai spécifique (fourni à la Société par écrit). Si le Fournisseur manque à son engagement lié au plan de mesures correctives, la Société peut mettre fin à la relation commerciale, notamment en refusant toute commande ultérieure en en arrêtant potentiellement la production en cours. La Société se réserve le droit de tenir le Fournisseur responsable des coûts raisonnables encourus pour l’enquête de la situation de manquement.

La Société encourage le Fournisseur à utiliser les mécanismes d’information suivantes si le Fournisseur constate qu’un employé de la Société a (ou a eu) un comportement contraire aux politiques de la Société.

Date d’entrée en vigueur : Le 1er août 2014